1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tout visiteur du site sas-nexora.com et à toute personne qui soumet une demande via le formulaire de contact. Le site est édité par NEXORA SASU. Le groupe Nexora comprend également Nexora Financial Technologies, LLC, une LLC du Delaware (dossier n° 10756474).
L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Nature du site
Ce site est un site d’information corporate. Il ne constitue pas une boutique en ligne et n’organise pas, à lui seul, la vente de produits ou de services régulés. Aucun paiement n’est collecté sur sas-nexora.com.
Le contenu est fourni à des fins d’information, de présentation du groupe et de qualification commerciale. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une offre de service financier, ni une promesse de performance.
Les plateformes StixPay et StixBNK disposent de leurs propres sites et, le cas échéant, de leurs propres conditions contractuelles. Les relations commerciales relatives à ces projets sont distinctes des présentes conditions.
3. Accès au site
Nexora s’efforce d’assurer un accès raisonnable au site, sans garantir une disponibilité ininterrompue, une absence d’erreurs ou la compatibilité avec tous les navigateurs et appareils. Nexora peut suspendre, modifier ou retirer tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sécurité ou mise à jour de contenu.
4. Obligations de l’utilisateur
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et licites lors de l’envoi du formulaire de contact ;
- ne pas utiliser le site de manière abusive, frauduleuse, illicite ou de nature à porter atteinte à sa sécurité ;
- ne pas extraire, copier ou réutiliser les contenus de façon systématique sans autorisation ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle et les restrictions d’usage des marques Nexora, StixPay et StixBNK.
5. Demandes de contact
Le formulaire d’accueil permet d’adresser une demande d’information au groupe. L’envoi d’une demande ne crée aucun contrat, aucun engagement d’onboarding et aucune obligation pour Nexora d’accepter une relation commerciale.
Nexora peut ne pas donner suite à une demande incomplète, hors périmètre ou contraire à ses politiques internes de conformité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, structure, graphismes, logos, marques) est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale. Les conditions détaillées figurent dans les mentions légales.
7. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire et certaines données techniques de navigation sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
NEXORA SASU et Nexora Financial Technologies, LLC ne garantissent pas une disponibilité ininterrompue du site et ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, pertes de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, dans les limites prévues par le droit applicable.
Les liens vers des sites tiers (y compris les projets du groupe) sont fournis pour convenance. Nexora n’exerce pas un contrôle continu sur ces sites et n’assume pas la responsabilité de leur contenu.
9. Modification
Nexora peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. L’usage continu du site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à ce site relève des juridictions françaises compétentes.
Nexora Financial Technologies, LLC est une limited liability company du Delaware (dossier n° 10756474 ; 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, United States). Cette mention n’a pas pour effet de soumettre le présent site au droit du Delaware.